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Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information » afin de veiller à la traçabilité et à la sécurité des actions effectuées sur le réseau ;
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », à des fins de sécurisation ... pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » ;
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » ;
- « Gestion des ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... de la DSI » ;
- « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et ... ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
système d’information du Gouvernement », aux fins de sécuriser les accès au SI ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle », aux fins de recevoir les mails de demande d’accès et de valider ces ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Afin de permettre la mise à disposition d'un accès Internet aux visiteurs des différents locaux du ... ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
II. Sur la licéité et la justification du traitement
Le responsable de traitement indique que ... ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... septembre 1947 :
- se substituent, en application de l’article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l’objet de ... 1947 :
- se substituent, en application de l'article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l'objet de ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-208 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction la ... ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'est effectuée par le Service du RNMIN. La Commune, qui effectue une veille des naturalisations, communiquera alors directement par messagerie électronique avec la Direction de la Sûreté Publique pour initier la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de la Sûreté Publique, elle estime qu'une réflexion sur les accès et flux liés à l'acceptation de nouveaux fournisseurs d'identité doit être menée. En cas de modification des accès visés au présent ... pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-77 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
œuvre devant l’ensemble des juridictions monégasques (….) » ainsi que « la génération et la gestion du casier judiciaire par le secrétariat du Parquet général conformément aux textes de procédure et plus ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale, sur place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Judiciaires.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit ... pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
s’exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce ... ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
la Sûreté Publique, permettant une identification humaine des titulaires de titre pour le renouvellement de leurs certificats.
Sous cette réserve, la Commission considère que ce traitement est licite ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Sûreté Publique, permettant une identification humaine des titulaires de titre pour le renouvellement de leurs certificats.
Sous cette réserve, la Commission considère que ce traitement est licite ... pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ... ’un dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat ;
- d’un système informatique résilient et sécurisé ;
- d’un système de gestion des conflits d’intérêts ;
6°) la société est immatriculée à Monaco ... détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur cette société, garantissent une gestion ... Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
données : autorité d’enregistrement (Mairie, Direction de la Sûreté Publique) ;
- Moyen de révocation : hash du code de révocation, questions choisies par l’usager et Hash des réponses secrètes.
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux usagers sur le moyen de contact choisi (sans aucun accès aux données ... ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
administrateurs du Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d’accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ». ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...