Rechercher un journal, un article
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 12 avril 2022 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l’article 7 de la ... en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... 'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
supérieure à 50 litres dans des locaux dépourvus de systèmes spécifiques ou appropriés de ventilation.
C. Caractères
Aspect : liquide limpide et incolore.
D. Étiquetage
L’étiquette indique :
- le nom de la ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Décision Ministérielle du 7 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des ... 'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des ... Décision Ministérielle du 7 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et ... Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et ... Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Décision Ministérielle du 8 septembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et ... propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant ... Décision Ministérielle du 8 septembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Décision Ministérielle du 21 juillet 2022 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en application de l’article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les ... aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Ministérielle du 17 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... Décision Ministérielle du 17 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Erratum à la Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
publics, mentionnés aux articles 7, 8, 8-1, 8-2 et 9-1, de ne pas avoir refusé l’accès à une personne ne présentant pas l’un des justificatifs mentionnés à l’article 2 lorsque cette présentation est exigée ... chantier de bâtiment ou de travaux publics, mentionnés aux articles 7, 8, 8-1, 8-2 et 9-1, de ne pas avoir refusé l'accès à une personne ne présentant pas l'un des justificatifs mentionnés à l'article 2 ... mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux ... Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
délivrance de médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu la Décision ... délivrance de médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu la Décision ... Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
deuxième alinéa de l’article premier de la Décision Ministérielle du 15 avril 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cadre, ils délivrent des conseils adaptés, conformément aux ... 'article premier de la Décision Ministérielle du 15 avril 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cadre, ils délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du ... Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Décision Ministérielle du 20 avril 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic ... Décision Ministérielle du 20 avril 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection ...