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Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-17 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission ... ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent au foyer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent au foyer ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
:
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent isolé ;
- déterminer l’ouverture de droit à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent isolé ;
- déterminer l'ouverture de droit à l ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information, ou tiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction ... ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
’opposition relativement aux informations objet du traitement. À cet égard, la Commission appelle qu’excepté le droit de s’opposer à figurer sur la liste publique non légalement prévue des mandataires agréés, les personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place, par voie postale, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Fiscaux.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
traitement
Le responsable de traitement indique qu’ont accès au traitement :
- les agents de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux usagers sur le moyen de contact choisi (sans aucun accès aux données ... ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-11 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d'État.
la « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du délai d ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
notamment aux objectifs suivants de cette politique de sécurité des systèmes d’information de la Commune :
- « Objectif 9 : Sécurité physique des locaux abritant les systèmes d’information : Inscrire la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : login et mot de passe des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
de Monaco, le 23 décembre 2020, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
S'agissant de l'enregistrement des conversations et de leur archivage durant l'année scolaire augmentée ... Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-14 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
en ligne auprès de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique - Protection des données.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission rappelle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... disposer des éléments permettant de créer un compte aux utilisateurs ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement » afin de d'assurer la sécurité des accès au SI par le ... ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
:
Modifie la finalité du traitement par « Gestion des autorisations d’aéronefs télépilotés permettant le contrôle de l’espace aérien monégasque ».
Considère, s’agissant de l’exercice du droit d’accès par ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
- « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » afin « de permettre aux acteurs du traitement de pouvoir échanger ».
- « Gestion des accès à distance au Système d'information du ... pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
traitement :
- les personnels habilités du SPME : tout accès dans le cadre de la gestion des rentes ;
- les personnels administratifs de la Direction des Systèmes d’Information (ou tiers agissant pour son ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu la prorogation ... ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
jour
Le droit d'accès s'exerce sur place ou par voie postale auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales - Division de l'Aide Sociale Financière.
La Commission constate ainsi que les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales - Division de l'Aide Sociale Financière.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
silhouette au visage suivant le positionnement de la personne filmée ;
- données d’identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la personne filmée ;
- données d'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...