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Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verb...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-122 du 15 mars 1978 autorisant l'...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Seatrade S.A.M.», au capital de 152.000 euros, publié au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Il fallait lire page 1017 :
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions ... Il fallait lire page 1017 :
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-7 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "TELIS", au capital de 190.000 €
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 octobre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 octobre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-410 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.N.L. SERVICES S.A.M.".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 avril 2002 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-536 du 21 juin 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 avril 2019 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 avril 2019 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-583 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"
RETRAITES PAR REPARTITION" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 76-343 du 30 juillet 1976, n° 82-39 du 19 janvier 1982 et n° 88-231 du 19 avril 1988 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l ... RETRAITES PAR REPARTITION" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 76-343 du 30 juillet 1976, n° 82-39 du 19 janvier 1982 et n° 88-231 du 19 avril 1988 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-89 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. "
de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- des articles 7 et 8 des statuts (Capital social - actions) ;
- des ... de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- des articles 7 et 8 des statuts (Capital social - actions) ;
- des ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-618 du 9 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " VELONA YACHTING SAM ".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2005 ;
Vu les articles ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2005 ;
Vu les articles ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-431 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE", en abrégé "C.I.P.P.", au capital de 12.679.530 euros
, le 19 mars 2007 ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite ... , le 19 mars 2007 ;
Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-549 du 22 octobre 2009 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Autore Monaco s.a.m.» au capital de 300.000 €
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-215 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bati 2000 S.A.M.», au capital de 246.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, 19 janvier 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, 19 janvier 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-7 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Christian Dior Fourrure M.C.», au capital de 164.700 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".
1956, n° 58-164 du 19 mai 1958, n° 58-312 du 30 septembre 1958, n° 68-394 du 23 décembre 1968 et n° 96-135 du 11 avril 1996 approuvant les modifications statutaires de la "Croix Rouge Monégasque" ;
Vu ... 1956, n° 58-164 du 19 mai 1958, n° 58-312 du 30 septembre 1958, n° 68-394 du 23 décembre 1968 et n° 96-135 du 11 avril 1996 approuvant les modifications statutaires de la "Croix Rouge Monégasque" ;
Vu ...