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Journal n°7822
du 24 août 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ... 22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ... 22 ... ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ... 22 ... , sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ... 22 ... ’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo".
et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise ... 22 ... heures à 19 heures 30 ;
- les 21 et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ... Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo". ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
'ancienneté
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9 055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée ... 22 ... 'ancienneté
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9 055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en ... 22 ... les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en points d ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
Palais à Monaco, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... 22 ... ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d ... 22 ... .2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d) Algérie ; e) Maroc ; f ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ... 22 ...
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
, 31 avenue Hector Otto
19 septembre -26 septembre
Pharmacie de l'ESTORIL, 31 avenue Princesse Grace
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
N.B. : Durant ... 22 ... , 31 avenue Hector Otto
19 septembre -26 septembre
Pharmacie de l'ESTORIL, 31 avenue Princesse Grace
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
N.B. : Durant ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ... 22 ... et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Modification de l'heure légale - Année 2017.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ... 22 ...
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ... 26 ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ...