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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ... 22 ... chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-27 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. ".
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ... 22 ...
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-772 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ingetec S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-109 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » au capital de 900.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ... 22 ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 2.971 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement.
Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été ... 22 ... Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ... 22 ... ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed ...
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Arrêté Municipal n° 80-20 du 26 février 1980 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publqiue à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert Ier)
22 ...
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-93 du 26 février 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
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Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 97-26 du 23 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SNEF MONACO"
22 ...
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-459 du 26 septembre 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
22 ...
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-268 du 26 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pharcos"
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Journal n°6914
du 30 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-141 du 26 mars 1990 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
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