Rechercher un journal, un article
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
de M. le Président de la République italienne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
Notre ... . le Président de la République italienne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.632 du 26 avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 ... Ordonnance Souveraine n° 8.632 du 26 avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 2 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 2 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits ... .280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés ... Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.100 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.100 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.650 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.650 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...