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Journal n°7745
du 3 mars 2006
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE
Direction de l'Expansion Economique
Registre Spécial des Groupements d'Intérêt Economique
9, rue du Gabian - Monaco
Tél. 93 15 80 00 - Fax 92 05 75 20
Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)
IMMATRICULATION N° 7 EN DATE DU 16 FEVRIER 2006.
(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
proposer une offre pour la conception des produits pour le secteur ;
- de définir une proposition industrielle de fourniture de produits.
D'une manière générale, il pourra accomplir toutes opérations ... proposer une offre pour la conception des produits pour le secteur ;
- de définir une proposition industrielle de fourniture de produits.
D'une manière générale, il pourra accomplir toutes opérations ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
traitement ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-31 du 6 ... traitement ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-31 du 6 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... représentant ;
4) le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;
5) un professeur des universités de la discipline concernée.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-281 du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en poste au Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999\.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... possibilité de valider les années effectuées dans le cadre des dispositions statutaires antérieures, dans la limite de 50% du nombre d'années accomplies. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ... 'archivage numérique des images, frais de gestion, assurance …). La durée de l'amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
proposition du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... proposition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017 ... Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017.
Le ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 5 septembre 2011 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «WELLNESS & CRUISE S.A.R.L.», Monsieur Mohammed SAEME a fait apport à ladite ... Aux termes d’un acte du 5 septembre 2011 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «WELLNESS & CRUISE S.A.R.L.», Monsieur Mohammed SAEME a fait apport à ladite ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-810 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-811 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-818 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ... décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-892 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'arrêté ministériel n° 2018-38 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ... 'arrêté ministériel n° 2018-38 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ...