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Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2024.
Le jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2024
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2024
Le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2024 ...
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Mardi 19 novembre 2024
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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’État
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
POIDS-4kg
100 m
1000 m
NOTE
11m
13’’00
3’30’’
20
10.66m
13’’20
3’37’’
19
10.33m
13’’40
3’45’’
18
10m
13’’60
3’52’’
17
9.66m
13’’80
4 ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
NOTE
border-top:none;padding:4.0pt 19.85pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
11m
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
TABLEAU DU COLLEGE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
(au 1er janvier 1999)
, boulevard des Moulins
12.06.1974
01.10.1992
18. BERGONZI Marguerite-Marie
37, boulevard des Moulins
12.06.1974
19. LORENZI Jean-Marc
5, avenue Saint-Michel
30.01.1975
21. MARCHISIO Gilles
41 ... , boulevard des Moulins
12.06.1974
01.10.1992
18. BERGONZI Marguerite-Marie
37, boulevard des Moulins
12.06.1974
19. LORENZI Jean-Marc
5, avenue Saint-Michel
30.01.1975
21. MARCHISIO Gilles
41 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-40 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la pharmacie d'officine applicable à compter du 1er janvier 1998.
salaire minimum est fixé, pour l'ensemble de l'année 1998, à 19,22 F de l'heure sur la base de référence du coefficient 100.
Le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est ... salaire minimum est fixé, pour l'ensemble de l'année 1998, à 19,22 F de l'heure sur la base de référence du coefficient 100.
Le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes
(au 1er janvier 2002)
.06.1974
19
Lorenzi Jean-Marc (décédé)
5, avenue Saint-Michel
30.01.1975
Assistant : M. Attia Pierre
15.01.2001
21
Marchisio Gilles
41, boulevard des Moulins
15.02.1982
Assistant : Mlle Rocco ... .06.1974
19
Lorenzi Jean-Marc (décédé)
5, avenue Saint-Michel
30.01.1975
Assistant : M. Attia Pierre
15.01.2001
21
Marchisio Gilles
41, boulevard des Moulins
15.02.1982
Assistant : Mlle Rocco ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
Débutant
7,19
I
7,26
7,48
7,55
7,62
7,70
7,77
7,84
7,91
7,99
II
7,42
7,64
7,72
7,79
7,87
7,94
8,01
8,09
8,16
III
7,58
7,81
7,88
7,96
8,03
8,11
8,19
8,26
8 ...
Débutant
7,19
I
7,26
7,48
7,55
7,62
7,70
7,77
7,84
7,91
7,99
II
7,42
7,64
7,72
7,79
7,87
7,94
8,01
8,09
8,16
III
7,58
7,81
7,88
7,96
8,03
8,11
8,19
8,26
8 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES
Modalités d'application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 3, et de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, article 13.
Calcul du maximum des ... Modalités d'application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 3, et de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, article 13.
Calcul du maximum des ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-3 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel de la transformation de matières plastiques
applicable à compter du 1er novembre 1998.
,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ... ,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Communiqué n° 2002-4 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel de la transformation de matières plastiques applicable
à compter du 1er janvier 1999
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
€
Visites :
- mardi 20 juillet 2010, de 19 h à 19 h 30,
- jeudi 22 juillet 2010, de 8 h à 8 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ... €
Visites :
- mardi 20 juillet 2010, de 19 h à 19 h 30,
- jeudi 22 juillet 2010, de 8 h à 8 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’avis favorable de la Commission de ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’avis favorable de la Commission de ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Appels à candidature dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
16 heures 30 à 19 heures 30.
Pour toute information complémentaire, le candidat peut se renseigner et retirer le cahier des charges auprès du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et ... 16 heures 30 à 19 heures 30.
Pour toute information complémentaire, le candidat peut se renseigner et retirer le cahier des charges auprès du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et ...