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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. CREAPLAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
en conséquence l’article 11 des statuts.
Monsieur Anthony GUICHARD demeure gérant unique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour ... en conséquence l’article 11 des statuts.
Monsieur Anthony GUICHARD demeure gérant unique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LOLA K
Capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunnant - Palais de la Scale - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 3 octobre 2011, F° 118 recto, Case 26, il a été décidé le transfert du siège ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 3 octobre 2011, F° 118 recto, Case 26, il a été décidé le transfert du siège ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOYON, KRZECZUNOWICZ ET Cie
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte
Monaco
, avenue de l’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 janvier 2012 ... , avenue de l’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 janvier 2012 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.853 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 29 novembre 2000 portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
article 32 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les musées du Palais Princier mentionnés à l'article 32 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, comprennent :
- Notre collection ... article 32 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les musées du Palais Princier mentionnés à l'article 32 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, comprennent :
- Notre collection ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.
;
- Installations de distribution de gaz médicaux ;
- Moyens de secours contre l'incendie ;
- Espaces scéniques intégrés et équipements scéniques temporaires ;
- Portes automatiques de garage ... ;
- Installations de distribution de gaz médicaux ;
- Moyens de secours contre l'incendie ;
- Espaces scéniques intégrés et équipements scéniques temporaires ;
- Portes automatiques de garage ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION DE PARTS
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 28.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d'actes sous seing privé, Mme Anne-Marie GARRIGAN a cédé à un nouvel associé, cent parts lui appartenant dans la S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES, et les associés réunis en assemblée ... Aux termes d'actes sous seing privé, Mme Anne-Marie GARRIGAN a cédé à un nouvel associé, cent parts lui appartenant dans la S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES, et les associés réunis en assemblée ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. SOUVENIRS DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 181.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
de la valeur nominale des parts de 100 euros à 10 euros.
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des ... de la valeur nominale des parts de 100 euros à 10 euros.
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. LE BISTROT DES PECHEURS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 306.000 euros
Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
de la valeur nominale des parts de 100 euros à 10 euros.
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des ... de la valeur nominale des parts de 100 euros à 10 euros.
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique
les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... les termes de l’acte notarié susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
ETAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO - DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9, rue du Gabian - Monaco
de l’art sous toutes ses formes.
- la participation commune des membres aux expositions publiques et manifestations d’art ancien, moderne et contemporain.
Durée : 10 années à dater de l ... de l’art sous toutes ses formes.
- la participation commune des membres aux expositions publiques et manifestations d’art ancien, moderne et contemporain.
Durée : 10 années à dater de l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-222 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ...