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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Communiqué n° 2003-10 du 7 novembre 2003 relatif au lundi 8 décembre 2003
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Communiqué n° 2003-12 du 25 novembre 2003 relatif au jeudi 1er janvier 2004
(Jour de l'An) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Communiqué n° 2004-05 du 20 avril 2004 relatif au jeudi 20 mai 2004
(Jour de l'Ascension) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 20 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 20 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Communiqué n° 2004-10 du 15 juillet 2004 relatif au lundi 16 août 2004 (jour reporté du dimanche 15 août 2004, jour de l'Assomption) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Communiqué n° 2003-06 du 15 juillet 2003 relatif au vendredi 15 août 200
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires
Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004
(jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Communiqué n° 2003-03 du 28 avril 2003 relatif au jeudi 29 mai 2003
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Communiqué n° 2005-03 du 4 avril 2005 relatif au jeudi 5 mai 2005
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 5 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 5 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Communiqué n° 2005-13 du 7 novembre 2005 relatif au jeudi 8 décembre 2005 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Communiqué n° 2006-8 du 14 juillet 2006 relatif au mardi 15 août 2006
(jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 15 août 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 15 août 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Circulaire n° 2006-12 du 8 novembre 2006 relatif au vendredi 8 décembre 2006
(jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Communiqué n° 2006-03 du 25 avril 2006 relatif au jeudi 25 mai 2006 (jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Communiqué n° 2005-09 du 4 août 2005, relatif au lundi 15 août 2005 (jour de l'Assomption) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Communiqué n° 2002-16 du 15 juillet 2002 relatif au jeudi 15 août 2002
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Communiqué n° 2001-40 du 30 octobre 2001 relatif au samedi 8 décembre 2001
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...