Rechercher un journal, un article
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-198 du 10 avril 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-200 du 14 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-208 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-209 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.",
au capital de 250.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-210 du 24 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPONCE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équi...
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équi...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-215 du 29 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Gynécologie-Obstétrique)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-201 du 17 avril 2008 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-202 du 17 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700",
au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-204 du 17 avril 2008 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-205 du 17 avril 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-206 du 21 avril 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-207 du 21 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14