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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-360 du 21 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ... de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- M. le représentant des fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant ... Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- M. le représentant des fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
solliciter le bénéfice de l’allocation de cantine auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, les élèves appartenant à l’une des catégories ci-dessous :
1°) élèves de ... . 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d'enseignement public ou la société de ... Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
véracité des éléments déclarés.
Art. 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d ... véracité des éléments déclarés.
Art. 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d ... Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la tenue réglementaire est la suivante :
- un polo rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un sweat rouge ou bleu ... 'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la tenue réglementaire est la suivante :
- un polo rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un sweat ... Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
:
Les tenues vestimentaires sont conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et sont adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la ... :
Les tenues vestimentaires sont conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et sont adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la ... Arrêté Ministériel n° 2019-613 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-157 du 6 avril 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d’un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ... quai des Etats-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 ... Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II. ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels
utilisateurs, au moment de la prise en possession des locaux, un cahier contractuel des charges. Ce document précise les mesures de sécurité propres aux locaux loués, ainsi que les obligations destinées à ... et remettre aux utilisateurs, au moment de la prise en possession des locaux, un cahier contractuel des charges. Ce document précise les mesures de sécurité propres aux locaux loués, ainsi que les ...