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Journal n°8358 du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-207 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352. Les conditions à remplir sont les suivantes : -         être ... 22 ... durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352. Les conditions à remplir sont les suivantes : -         être ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
; Arrêtons : Article Premier L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno ... 22 ... 1999 ; Arrêtons : Article Premier L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d ...
Journal n°8380 du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 mai 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général du ... 22 ... , Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 mai 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-339 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-244 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 15 octobre 2018. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°8377 du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-69 d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des ...
Journal n°8378 du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...
Journal n°8381 du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7388 du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-211 du 27 avril 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
'un an, à compter du 1er mai 1999. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... une période d'un an, à compter du 1er mai 1999. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7392 du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
à exploiter une officine de pharmacie ; Vu la requête de M. Antonio SILLARI en date du 15 février 1999 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ; Arrêtons ... 22 ... SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ; Vu la requête de M. Antonio SILLARI en date du 15 février 1999 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ; Arrêtons ...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Claude WOOLLEY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ... 22 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Claude WOOLLEY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ...
Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
(es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des ... 22 ... (es) est appelée sur le fait qu'ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services ...
Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8363 du 5 janvier 2018
Avis de recrutement n° 2018-2 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
déterminée, la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 256/380. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être titulaire du ... 22 ... déterminée, la période d'essai étant de trois mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 256/380. Les conditions à remplir sont les suivantes : -         être titulaire ...
Journal n°7401 du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-331 du 23 juillet 1999 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité
période d'un an, à compter du 24 juillet 1999.   Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 24 juillet 1999. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont ...

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Version 2018.11.07.14