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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Erratum à la Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 publiée au Journal de Monaco du 27 janvier 2017.
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68 ...
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Circulaire n° 2017-4 du 26 avril 2017 relative au jeudi 25 mai 2017 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Il fallait lire page 399 :
.............................................................
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011 ... Il fallait lire page 399 :
.............................................................
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. SHIPDOCK SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, Monsieur Massimo REPETTO a cédé toutes ses parts sociales.
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l ... Aux termes d’un acte sous seing privé, Monsieur Massimo REPETTO a cédé toutes ses parts sociales.
La société continue avec pour seul Gérant, Monsieur Marco DEMARTINI.
Un exemplaire de l ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.»
(Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
«ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.», ayant son siège 34, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
Mme Dominique DEQUIRET, épouse de M. Marcel TOMATIS, domiciliée 11, rue Princesse Antoinette, à Monaco, a apporté à ... «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.», ayant son siège 34, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
Mme Dominique DEQUIRET, épouse de M. Marcel TOMATIS, domiciliée 11, rue Princesse Antoinette, à Monaco, a apporté à ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.487 du 12 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.448 du 14 septembre 2011 portant nomination du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles et de l’Ordre de Grimaldi ;
Avons Ordonné et ... fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.448 du 14 septembre 2011 portant nomination du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles et de l’Ordre de Grimaldi ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.684 du 5 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine.
:
Article Premier.
Les trois tirets figurant au premier alinéa de l'article 38 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, susvisée, doivent être lus comme étant respectivement les lettres a), b) et c ... :
Article Premier.
Les trois tirets figurant au premier alinéa de l'article 38 de Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015, susvisée, doivent être lus comme étant respectivement les lettres a), b) et c).
Art ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 27 avril 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations ;
Vu l'avis du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations ;
Vu l'avis du ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.821 du 6 mars 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, signé à Rome le 8 novembre 2012\.
Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de ...