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Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 27 avril 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations.

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016, susvisée, est modifié comme suit :
« Chaque sous-comité élit, parmi ses membres, son Président et son Secrétaire. »
Le dernier alinéa dudit article est abrogé.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10