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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-699 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 24 août 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 24 août 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 612 euros, par vignette.
Art. 3 ... de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 612 euros, par vignette.
Art. 3.
Lorsque l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-702 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » au capital de 180.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-701 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » au capital de 760.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-183 du 22 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO, GOUTS ET SAVEURS".
;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "MONACO, GOUT ET SAVEURS" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification ... 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "MONACO, GOUT ET SAVEURS" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Braquetti est nommé Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Cette nomination prend effet au 1 ... Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Braquetti est nommé Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Cette nomination prend effet au 1 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... 9 ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.426 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.132 du 15 février 2011 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.132 du 15 février 2011 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
S.A.R.L. MONTE-CARLO SPEED CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
, épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco ... , épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
ATELIER 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2017, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er juillet 2017 ;
- de nommer comme ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juillet 2017, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er juillet 2017 ;
- de ...