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Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-428 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes 244/347).   Art. 2. Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes 244/347). Art. 2. Les candidates à cet emploi devront ...
Journal n°8394 du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques ...
Journal n°7465 du 20 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-67 du 5 octobre 2000 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
comprise entre la rue Philibert Florence et la Place de la Mairie.   Art. 2. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.   Art. 3. Une ampliation du présent ... 22 ... . 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 5 octobre 2000. Le Maire, A.-M. CAMPORA. ...
Journal n°7378 du 19 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-11 du 11 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
: Article Premier Il est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage.   Art. 2. Les candidates devront remplir les conditions suivantes : - posséder la ... 22 ... ; Arrêtons : Article Premier Il est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage. Art. 2. Les candidates devront remplir les ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-772 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ingetec S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4. Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4. Toute ...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
; Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ; Vu Notre ordonnance n ... 22 ... Services Exceptionnels ; Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°8361 du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.674 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7398 du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-300 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8360 du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-12 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique. L'échelle indiciaire afférente à la ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique. L'échelle indiciaire afférente à la fonction ...
Journal n°7408 du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7382 du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-139 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C." agissant en vertu des ... 22 ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les ...
Journal n°8357 du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8356 du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017  modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à ... 22 ... être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à ...

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Version 2018.11.07.14