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Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-517 du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-22 du 1er avril 1998 relatif au vendredi 1er mai 1998
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN» présenté par son Président
des articles 7 à 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, le Président de la Commission a décidé de soumettre à l’avis de la Commission la modification du traitement susvisé.
I. Sur la finalité et les ... des articles 7 à 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, le Président de la Commission a décidé de soumettre à l’avis de la Commission la modification du traitement susvisé.
I. Sur la finalité et les ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 14 juin 2013, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 14 juin 2013, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
Payés du Bâtiment est fixé à 0,50 % du montant des indemnités de congés payés servies par ladite Caisse au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... Payés du Bâtiment est fixé à 0,50 % du montant des indemnités de congés payés servies par ladite Caisse au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-27 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », au capital de 400.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-28 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », au capital de 150.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-29 du 22 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-32 du 22 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
à un Baccalauréat plus trois années d’études supérieures ;
3°) exercer en qualité de Répétiteur dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les ... à un Baccalauréat plus trois années d’études supérieures ;
3°) exercer en qualité de Répétiteur dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.139 du 22 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
Malek, Consul Général honoraire de la République des Palaos à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. George Victor Malek est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la ... Malek, Consul Général honoraire de la République des Palaos à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. George Victor Malek est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la ...