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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.527 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
, Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 1998.
Notre ... 'HERBON DE LUSSATS, Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.050 du 28 mars 2007 portant nomination d'un
Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 2 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 2 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ... Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.864 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Carine BERNI, Attachée à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du ... Carine BERNI, Attachée à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.163 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Sophie DORIA, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à ... Sophie DORIA, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... , Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry ... , Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 août 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Aleksic, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Aleksic, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux ... :
Cette Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.148 du 8 juin 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.336 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
CROVETTO, Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 6 décembre 1999 ... Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Sabine De ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... Sabine De ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.462 du 9 août 2002 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
Mme Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Commis-archiviste au sein de cette même Direction, à compter du 1er ... :
Mme Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Commis-archiviste au sein de cette même Direction, à compter du 1er ...