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Journal n°8160
du 14 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.710 du 10 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.711 du 10 février 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.720 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal
titulaire du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de ... titulaire du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.309 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.310 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alex MOGIS, Sous-Brigadier de ... police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alex MOGIS, Sous-Brigadier de ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.311 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karl PIBERGER, Agent de Police à la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karl PIBERGER, Agent de Police à la ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.145 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole Saint-Charles
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.150 du 23 décembre 2014 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ... Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.425 du 20 juillet 2015 portant démission d’une fonctionnaire
Anna Boeri en date du 19 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Anna Boeri en date du 19 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.437 du 4 août 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.714 du 8 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...