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Journal n°8709
du 23 août 2024
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2024 - Modifications.
Mardi 27 aoûtDr Castier Mercredi 28 aoûtDr Deslandes Jeudi 29 aoûtDr Gordiyko Vendredi 30 aoûtDr Burghgraeve
Journal n°8709
du 23 août 2024
Délibération n° 2024‑141 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Délibération n° 2024‑146 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Délibération n° 2024‑151 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement » exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑26 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) est ouvert au Greffe Général.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/373.Les missions du poste consistent notamment à : - acc...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 9 août 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2686 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Journal n°8709
du 23 août 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra Garnier Monte‑CarloLe 15 septembre, à 15 h,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : Récital de piano de Lucas et Arthur Jussen. Au programme : Mozart, Schubert,...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE », publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.
Il fallait lire pages 2733 et 2761 :« Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2694 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «&nb...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l'Intérieur, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2688 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l’Intérieur, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Or...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
Il fallait lire pages 2664 et 2698 :« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Ges...