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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.233 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.229 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.230 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.231 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.228 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.234 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur de Sciences Économiques et Sociales dans les Établissements d'enseignement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.463 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.461 du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente près de l'Office des Nations unies à Genève.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.440 du 26 août 2022 portant nomination d’un Troisième Secrétaire stagia...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.466 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.474 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable de la comptabilité au Conseil National.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.473 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...