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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.608 du 10 juin 2024 autorisant un Consul honoraire de la République du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 22 avril 2024 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Fabio Ottonello, Consul honoraire de la République du Congo à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Fabio O...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑350 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la pro...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exer...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑345 du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établi...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑344 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Latina », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Latina » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑343 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑347 du 4 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑346 du 4 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de la Croix Rouge Monégasque.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑348 du 6 juin 2024 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑351 du 6 juin 2024 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93‑10 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑788 du 27 décembre 2...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑121 d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2948 du 11 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons lors du passage de relais de la Flamme Olympique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2817 du 11 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...