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Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d’un Brigadier de police à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d’un Brigadier de police à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.604 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... -Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.595 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un Agent de ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.595 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un Agent de ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 41.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 13 ... statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 13 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.703 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... 3 ... ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale d’Allemagne)
organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.678 du 22 février 2012 autorisant un Consul honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
. Timm A. Bergold, Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Timm A. Bergold est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la ... . Timm A. Bergold, Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Timm A. Bergold est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011
du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l’exercice 2010 ... du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l’exercice 2010 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011
octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2010-2011
allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Erratum à l’Avis de Vacance d’emploi n° 2010-079 de surveillants à la Police Municipale paru au Journal de Monaco du 22 octobre 2010
Page 2089, il fallait lire :
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-542 du 22 octobre 2009 habilitant un Chef de Section à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...