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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’aménagement,
- la réfection,
- la modernisation,
- la surélévation,
- l’agrandissement,
des établissements hôteliers ou de restauration.
L’attribution du prêt est subordonnée aux garanties financières du ... ’aménagement,
- la réfection,
- la modernisation,
- la surélévation,
- l’agrandissement,
des établissements hôteliers ou de restauration.
L’attribution du prêt est subordonnée aux garanties financières du ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
", dans des locaux dépendant de l'Hôtel dénommé "FAIRMONT MONTE-CARLO" (précédemment "MONTE-CARLO GRAND HOTEL"), sis à Monte-Carlo, 12, avenue des Spélugues.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude de Me ... ", dans des locaux dépendant de l'Hôtel dénommé "FAIRMONT MONTE-CARLO" (précédemment "MONTE-CARLO GRAND HOTEL"), sis à Monte-Carlo, 12, avenue des Spélugues.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude de Me ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
", dans des locaux dépendant de l'Hôtel dénommé "FAIRMONT MONTE-CARLO" (précédemment "MONTE-CARLO GRAND HOTEL"), sis à Monte-Carlo, 12, avenue des Spélugues.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude de Me ... ", dans des locaux dépendant de l'Hôtel dénommé "FAIRMONT MONTE-CARLO" (précédemment "MONTE-CARLO GRAND HOTEL"), sis à Monte-Carlo, 12, avenue des Spélugues.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude de Me ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... .155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité. ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
ETAT D'IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
Repertoire du Commerce et de L’Industrie
9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ... Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 2001 - 2004
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 1998 - 2001
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-116 du 27 janvier 2018 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du dimanche 11 février 2018\.
,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 janvier 2018, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ... . Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 janvier 2018, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Délibération n° 2015-33 du 25 mars 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo-protection du domicile » exclusivement mis en œuvre par les personnes physiques ayant recours à des personnels de maison ou des prestataires non occasionnels
connexion des personnels habilités à avoir accès aux images et au traitement.
S’agissant plus particulièrement de la voix ou plus généralement du son, la Commission considère qu’eu égard au caractère ... connexion des personnels habilités à avoir accès aux images et au traitement.
S’agissant plus particulièrement de la voix ou plus généralement du son, la Commission considère qu’eu égard au caractère ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
autres parties et à la Direction du Travail et des Affaires Sociales par courrier recommandé avec accusé de réception. Les articles dénoncés cesseront de produire effets au terme du troisième mois civil ... autres parties et à la Direction du Travail et des Affaires Sociales par courrier recommandé avec accusé de réception. Les articles dénoncés cesseront de produire effets au terme du troisième mois civil ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-934 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
VENTE SUR LICITATION
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ... au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
et comportant la mention du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au ... du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au régime de suspension, si les ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...