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Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑25 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 24...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 39, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 36,51 m².Loyer mensuel : 1.550 € + 10 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Croix Rouge Monégasque - M. Yann Bertrand - 27, boulevard de Suisse - 98000 MonacoTéléphone : 97.97.6...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-Ambassade du Luxembourg ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 7 mai 2024 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,29 € - 50 ans de l'Association Monégasque de l'Ordre Souverain Militaire de Malte• 1,96 € - Le Poulpe de MéditerranéeCes timbres seront en vente à l'Office...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 mai 2024 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,00 € - Concours International de Bouquets• 2,58 € - Site Historique Grimaldi de Monaco : MayenneCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
La Semaine en PrincipautéManifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 25 mars, à 18 h 30,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert spirituel - Musique de chambre », avec Juliette D...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du vendredi 8&nbs...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DEL MONTE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « DEL MONTE MONACO », ayant son siège c/o « DEL MONTE INTERNATIONAL GMBH », 74, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articl...