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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Débats du Conseil National - 832ème Séance Publique du 16 décembre 2022
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à la nouvelle adresse de l'association « Monaco eFuels Association », publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3626 :« Monaco eFuels Association »au lieu de :« Efuels Monaco ».Le reste sans changement.
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Publication n° 473 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.624 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.609 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 23 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 23 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Élite de la Philatélie :MM. Olivier Stocker, Président ; Claes Arnr...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.630 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service-Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.631 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.635 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.632 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.633 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...