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Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement
du Directeur de la Sûreté Publique
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°1928
du 2 juillet 1895
demeure, il serait procédé d'office, par le Service des Travaux publics, à la suppression des puits morts et à l'exécution des mesures d'hygiène que réclame l'intérêt de la santé publique.
ART. 3
L ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la ... la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021 ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Ministérielle du 18 octobre 2021 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
interprétés par les Petits Chanteurs de Monaco, sous la direction de Pierre Debat. Vente aux enchères de sapins de Noël en soutien à l’association Action Innocence Monaco. Exposition des sapins dès le lundi 11 ... de Monaco, sous la direction de Pierre Debat. Vente aux enchères de sapins de Noël en soutien à l'association Action Innocence Monaco. Exposition des sapins dès le lundi 11 décembre au soir.
Hôtel ... La Semaine en Principauté ...
Journal n°1008
du 23 octobre 1877
supérieurs de son état-major, ont assisté, au Gymnase, à la représentation des Brigands. Ils ont fait leur entrée dans la salle vers la fin du premier acte, et ont pris place aux fauteuils. Pendant l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 12 avril 2022 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l’article 7 de la ... en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
de pouvoir continuer à distribuer près de 1.500 sacs de vie aux plus démunis à Nice et Menton.
Hôtel de Paris
Jusqu’au 31 octobre,
Évènement « 150 ans des Caves de l’Hôtel de Paris » : la plus ... parallèle aux manifestations organisées en France, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre un hommage public à l'homme de lettres devant la stèle du square Marcel Pagnol des Jardins du Trocadéro.
Maison ... La Semaine en Principauté ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... 'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de ...
Journal n°1990
du 1 septembre 1896
intéressantes, données dans les fêtes de charité, dans les solennités nationales ou religieuses et dans les réunions publiques, vous avez, Messieurs, organisé directement, avec l'aide de la Société des Bains de ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 15 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Valery ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d'Honneur
Le 15 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Valery Gergiev ... La Semaine en Principauté ...
Journal n°4070
du 14 novembre 1935
Autorisation aux Administrateurs de traiter directement ou indirectement des affaires avec la Société ;
70 Nomination de trois Commissaires aux Comptes pour l'Exercice 1935-1936 et fixation de leur rétribution ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
International d’orgue de Monaco : récital-conférence et projections « Rêves d’étoiles », d’après le récit de Jean-Loup Chrétien, avec Hampus Lindwall, improvisations à l’orgue, organisés par la Direction des ... d'orgue de Monaco : récital-conférence et projections « Rêves d'étoiles », d'après le récit de Jean-Loup Chrétien, avec Hampus Lindwall, improvisations à l'orgue, organisés par la Direction des ... La Semaine en Principauté ...