Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7395 du 18 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.041 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque

Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique ... Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7395 du 18 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.048 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.

la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars ... ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7395 du 18 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.050 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.

la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ... Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7396 du 25 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 8.605 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire ; Vu la ... , modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 8.605 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.

loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ... n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8363 du 5 janvier 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.723 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Coopération Internationale.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7401 du 30 juillet 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre

, André GARINO, Trésorier, Franck BIANCHERI, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie, représentant ce Département, Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles ... Général, André GARINO, Trésorier, Franck BIANCHERI, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie, représentant ce Département, Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles ...

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Nominations membres