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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2021(en milliers d'euros)
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
S.A.R.L. ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. ECOMAT sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 juillet 2022 à 16 heures au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Présentation et discussion du projet de cession de parts sociales ;- Questions diverses.
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Publication n° 452 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Débats du Conseil National - 831ème Séance Publique du 12 décembre 2019
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-639 du 23 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-640 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 24.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-641 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GEOPETROL S.A.M. », au capital de 459.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Geopetrol S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Extarma Investments and Growth S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juille...