icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.

  • N° journal 8619
  • Date de publication 02/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 :
« Art. 37.
Tout agent soumis au présent statut atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection neuromusculaire ou cancéreuse ou de déficit immunitaire grave et acquis est mis en congé de maladie de longue durée pour des périodes maximales d'une année renouvelables pour une durée maximale de cinq ans, par décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace après avis de la commission médicale mentionnée à l'article 35. »
au lieu de :
« Art. 37.
Tout agent soumis au présent statut atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection neuromusculaire ou cancéreuse ou de déficit immunitaire grave et acquis est mis en congé de maladie de longue durée pour des périodes maximales d'une année de trois à six mois renouvelables pour une durée maximale de cinq ans, par décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace après avis de la commission médicale mentionnée à l'article 35. ».
Le reste sans changement.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14