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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
A COMPARUM. Claude PALMERO, expert-comptable, domicilié numéro 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo.Agissant au nom et pour le compte de la « FONDATION HECTOR OTTO », œuvre de bienfaisance perpétuelle de droit monégasque, dont le siège est « Résidence Charles et Marcelle BELLANDO de CAST...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 9 juillet, à 21 h 30,Tout l’Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d’Albert Ier : Journal d’une vie ». Une collaboration entre les Archives du Palais de Monaco, l’Institut Audiovisuel de Monaco et le Comité Albert...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARG Invest » (Nouvelle dénomination : « ARG ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 8 mars 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 2 (Dénomination) des statuts...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WOOD & Co. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WOOD & Co. S.A.M. », ayant son siège 74, boulevard d’Italie à Monaco, ont décidé notamment :a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2022,M. Mario MOGHINI, domicilié Via Alia Chiesa di San Bartolomeo 15, à Vezio (Suisse),a cédé à Mme Shelley GAZZOLA, née WALKER, domiciliée 11, avenue Princesse Grace à Monaco,le droit au bail d’un local composé d’un magasin ave...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM SOMET, dont le siège social se trouvait 5, rue de l'Industrie à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «&n...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la S.A.R.L. FRC exploitant sous l'enseigne FLASHMAN'S, dont le siège social se trouve 7, avenue Princesse Alice à Monaco, a arrêté l'...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco, a arrêté l'état des créa...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
A COMPARUM. Claude PALMERO, expert-comptable, domicilié numéro 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo.Agissant au nom et pour le compte de la « FONDATION HECTOR OTTO », œuvre de bienfaisance perpétuelle de droit monégasque, dont le siège est « Résidence Charles et Marcelle BELLANDO de CAST...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
HELICOPTER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2022, enregistré à Monaco le 5 mai 2022, Folio Bd 131 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...