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Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
chauffage de locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les ... chauffage de locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les ... Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ... cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
S'il y a plusieurs accès desservis par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus ... services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
S'il y a plusieurs accès desservis par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
, il peut être retenu sur place ou dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique. Au titre de ces vérifications, il peut être procédé, sous le contrôle du Directeur de la Sûreté Publique, à des ... , il peut être retenu sur place ou dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique. Au titre de ces vérifications, il peut être procédé, sous le contrôle du Directeur de la Sûreté Publique, à des ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels
utilisateurs, au moment de la prise en possession des locaux, un cahier contractuel des charges. Ce document précise les mesures de sécurité propres aux locaux loués, ainsi que les obligations destinées à ... de locaux dans ces bâtiments.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation de la sécurité du travail ainsi que des prescriptions propres à certaines activités ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1183 du 4 mars 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023.
liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023 est la suivante :
Liste « L’ÉVOLUTION COMMUNALE »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Boscagli Leclercq Chloé
Campana ... liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023 est la suivante :
Liste « L'ÉVOLUTION COMMUNALE »
Amalberti Verdino Axelle
Ardisson Salopek Karyn
Boscagli Leclercq Chloé
Campana ... Arrêté Municipal n° 2023-1183 du 4 mars 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023. ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’entreprise doit conserver tout certificat de téléchargement ou d’impossibilité de téléchargement pendant ... ’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’entreprise doit conserver tout certificat de téléchargement ou d’impossibilité de téléchargement pendant ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-192 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-192 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-640 du 31 juillet 2019 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
:
Article Premier.
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 6 de l'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires, le montant : « 61 145 € » est remplacé par le montant : « 63 059 ... :
Article Premier.
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 6 de l'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires, le montant : « 61 145 € » est remplacé par le montant : « 63 059 ... Arrêté Ministériel n° 2019-640 du 31 juillet 2019 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier ... santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier.
Au ... Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s'intègre dans la prise en charge de l'enfant en coordination avec l'ensemble des professionnels de santé concernés.
1° Notations ... cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s'intègre dans la prise en charge de l'enfant en ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant qu’il y a lieu d’adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ... santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier.
Au ... Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
mentionnée à l’article 6. ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé ... 'article 6. ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire est chargé de l ... Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...