Rechercher un journal, un article
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-209 du 20 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SMIN », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SMIN », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administra...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-212 du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-208 du 20 avril 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.215 du 25 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Monika Waldner (nom d’usage Mme Monika Gomez Del Campo Bacardi) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-210 du 20 avril 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-29 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8 du 4 mai 2005 autorisant un Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-213 du 27 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-214 du 27 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1872 du 25 avril 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1658 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 p...