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Journal n°8644
du 26 mai 2023
MONACO HELI-LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 43, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
MONA-REHA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41 bis, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2023, l'associé unique décide de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 avril 2023 de l'association dénommée « A.S. PROJECTS »...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association dénommée « FONDATION YERSIN - MONACO OCEANS Coopération scientifique » à compter du 6 mars 2023.
Journal n°8644
du 26 mai 2023
LOURDES CANCER ESPERANCE Monaco
Nouvelle adresse : 1, rue de l'Abbaye à Monaco.
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-91 d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information (
Journal n°8644
du 26 mai 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Publication n° 498 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.906 du 10 mai 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.910 du 17 mai 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...