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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formati...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, publié au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Page 1113, il fallait lire au 8ème visa « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclercq a été élue Troisième adjointe », au lieu de « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclerq a été élue Troisième adjointe ».De plus, à l'article premier, il fallait lire « À compter du 18&n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros, publié au Journal de Monaco du 5 mai 2023.
Il fallait lire page 1242, à l'article premier :« … « Belardi Food Group »au lieu de :« Belardi Food Groupe » ».Le reste sans changement.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 9 mai 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er mai 2023.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au sein de l’Héligare de Monaco, avenue des Ligures.Il est toutefois laissé, à la libre appréciation des...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaire Âge &...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 3, avenue du Berceau, 3ème étage, d’une superficie de 35,44 m².Loyer mensuel : 1.417 € + 25 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Cabinet Bellone - Mme Di Maio - 13, boulevard Princesse Charlotte - 98000 Monaco.Téléphone : 93.50.87.57.Hora...