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Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-171 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 27 janvier, à 16 h,Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Concert donné par Silvano Rodi, organiste titulaire de l’ordre de l’Église Sainte-Dévote, en col...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2022 – B.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 15 et 16 décembre 2022, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l’autorité d’une s...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-01 du 5 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 16 novembre 2022, enregistré, la nommée :- A. R. épouse B., née le 8 mars 1957 à Nice (06), de M. et de M. A., de nationalité monégasque, sans profession,sans domicile ni résidence connus, es...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. » - (Nouvelle dénomination : « MONACO INTERNATIONAL CONGRES ET SEMINAIRES » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. » ayant son siège 11, avenue Saint-Michel à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PENSATO » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 13 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « PENSATO », au capital de cent quarante-six mille euros (146.000 €...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WAINBRIDGE ESTATES MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 10 juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « WAINBRIDGE ESTATES MONACO », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 2 (Dénom...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2023, Mme Sylvie GIRAUDON, demeurant à Monaco, 4, avenue Hector Otto, a donné en gérance libre, pour une durée de trente-cinq (35) mois à compter rétroactivement du 15 janvier 2023, au profit de la société à responsabilité limité...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Sylvie GIRAUDON, demeurant à Monaco, 4, avenue Hector Otto, et Mme Gisèle SCIOLLA (aux droits de laquelle est venue ladite Mme Sylvie GIRAUDON) au profit de la société à responsabilité limitée dénommée « CARRE D’OR 25 » ayant siège à Monaco, d’un fonds...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2023, M. Bernard PRAT, commerçant, domicilié 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, a cédé à la société « GOLD TIME S.A.R.L. » avec siège 5, rue de la Turbie à Monaco, le droit au bail d’un local situé au r-d-c d’un im...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco, a arrêté l'état des créa...