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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
TRIPPERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2022 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Charlotte FRANZELIN, avec les pouvoirs les plus étendu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 novembre 2022 de l'association dén...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Majoie pour la Philantropie à Monaco » à compter du 8 novembre 2022.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Caisse Invalidité Décès Jeux » à compter du 8 septembre 2022.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
Nouvelle adresse : « Le Victoria », 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordre des Templiers de Jérusalem
Nouvelle adresse : c/o AAACS, 19, galerie Charles III à Monaco.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
ACT FOR PASSION
Nouvelle adresse : c/o M. Patrick BOYER, Le Cirius, 6, rue Princesse Florestine à Monaco.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Publication n° 475 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.547 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;Vu le Code de l’Environnement&n...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.604 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...