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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-615 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-485 du 30 juillet 2015 portant autorisation...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-616 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ANCHOR COMMODITIES ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-530 du 3 septembre 2015 portant autorisation...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-614 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BIENFAY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 88-243 du 5 mai 1988 portant autorisation et appr...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-618 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « P & A ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-613 du 16 novembre 2022 approuvant les normes Professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Les normes professionnelles (Normes M...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Amélie Causse, Inspecteur du Travail à la Dire...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-621 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-629 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO », au capital de 1.250.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...