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Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE ...
Recours en annulation de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
Audience du 12 juin 2020
Lecture du 25 juin 2020
Recours tendant, d'une part, à l'annulation, pour excès de pouvoir et pour atteinte aux libertés et droits consacrés par la Constitution, de la ...
Audience du 12 juin 2020
Lecture du 25 juin 2020
Recours tendant, d'une part, à l'annulation, pour excès de pouvoir et pour atteinte aux libertés et droits consacrés par la Constitution, de la ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 3, 9 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 3, 9 et 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 4 ...
Recours tendant à l'annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Modifications aux Statuts - "SAPY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
conversion en euros, ayant son siège social à Monaco, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, il a été décidé de modifier l'article 5 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour ... conversion en euros, ayant son siège social à Monaco, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, il a été décidé de modifier l'article 5 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2001, à 10 heures 15, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2001, à 10 heures 15, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Avis -
"S.A.M. COMPUCOM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la "S.A.M. COMPUCOM" réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 mai 2001, à 16 heures, au siège social de la société, 7, rue du Gabian à Monaco, conformément à l'article 18 ... Les actionnaires de la "S.A.M. COMPUCOM" réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 mai 2001, à 16 heures, au siège social de la société, 7, rue du Gabian à Monaco, conformément à l'article 18 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Modifications aux Statuts - "SOMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
conversion en euros, ayant son siège social à MONACO, 30, boulevard Princesse Charlotte, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour ... conversion en euros, ayant son siège social à MONACO, 30, boulevard Princesse Charlotte, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000 Francs
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
-comptable, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification de la réévaluation de l'actif immobilier.
Le Conseil d'Administration.
... -comptable, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification de la réévaluation de l'actif immobilier.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Avis de Convocation - "MONEGASQUE DE REASSURANCES S.A.M."
"Monde Re"
Société Anonyme Monégasque au capital de 81.000.000 euros
Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
des Moulins à Monaco, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l ... des Moulins à Monaco, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Avis de Convocation -
"SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGRO ALIMENTAIRE"
Siège social : "Gildo Pastor Center" - Bloc D9/11 - 7, rue du Gabian - Monaco
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission d'Administrateur.
- Nomination d'Administrateur.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Conseil d'Administration.
... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission d'Administrateur.
- Nomination d'Administrateur.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Avis de Convocation -
SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE "S.G.I."
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 FRF
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 2 juillet 2001, à 16 h, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital ...
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 2 juillet 2001, à 16 h, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Avis de Convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 F
Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
Les actionnaires de la SAM "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 14 janvier 2002, à 10 heures 30, au siège afin de délibérer sur l'ordre du ... Les actionnaires de la SAM "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 14 janvier 2002, à 10 heures 30, au siège afin de délibérer sur l'ordre du ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
ERRATUM - Modification aux Statuts -
"UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
des matières premières de l'industrie pétrolière et ...............
Le reste sans changement.
Monaco, le 1er février 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... des matières premières de l'industrie pétrolière et ...............
Le reste sans changement.
Monaco, le 1er février 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Modification aux statuts - " TWELVE " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
" ART. 3. "
" La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers ... décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
" ART. 3. "
" La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers ...