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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
Recours en annulation ;
1° de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
2° de l'arrêté ministériel n° 200...
1° de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
2° de l'arrêté ministériel n° 200...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
Recours en annulation de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
En la cause de :
- l'Association des locataires de Monaco, dont le siège social...
En la cause de :
- l'Association des locataires de Monaco, dont le siège social...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Agnès SAUTEL, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "SPOOL MATERIEL INFORMATIQUE", a, après avoir constaté le défaut de comparution d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en annulation contre une décision implicite de rejet par le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco de la réclamation qui lui a été adressée, le 10 août 2000, par la Compagnie française EIFFEL construction métallique et tendant à ce que l'Etat de Monaco soit condamné à lui payer une i...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en appréciation de validité de l'article 14, troisième alinéa de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-Défenseur Me...
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-Défenseur Me...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un brigadier de police,
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ (Moselle), le 13 novembre 1958, demeurant à NICE, 73, rue de Roquebillière, 06...
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ (Moselle), le 13 novembre 1958, demeurant à NICE, 73, rue de Roquebillière, 06...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", a renvoyé ledit Vincenzo ORLANDINI devant le Tribunal pour...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD" a arrêté l'état des créances à la somme de CINQ CENT QUINZE...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de Jean-François GIORDANO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AMBULANCES ATHENA" et "HORIGAM DEVELOPPEMENT", 44, boulevard d'Italie à...
Constaté la cessation des paiements de Jean-François GIORDANO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AMBULANCES ATHENA" et "HORIGAM DEVELOPPEMENT", 44, boulevard d'Italie à...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Potito POSTIGLIONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "...
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Potito POSTIGLIONE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société en nom collectif "IOBBI & Cie" de Pier Luigi IOBBI et de Paola DEL MONTE, pour défaut d'actif.
Pour...
Pour...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque "MANUFACTURE INDEPENDANTE DE CONSTRUCTION RADIO (M.I.C.R.O.), pour défaut d'actif. <...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque "MANUFACTURE INDEPENDANTE DE CONSTRUCTION RADIO (M.I.C.R.O.), pour défaut d'actif. <...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 15 octobre 2002 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Francesco IAGHER, exerçant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr. IAGHER FRANCESCO" à céder de gré à gré à Bruna PECORARO le mobilier et le matér...