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Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.115 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
1975, modifiée, lorsqu’un emploi est à pourvoir, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique procède à la diffusion d’une circulaire.
La circulaire visée à l ... , lorsqu'un emploi est à pourvoir, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique procède à la diffusion d'une circulaire.
La circulaire visée à l'alinéa précédent mentionne ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.325 du 17 septembre 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.152 du 10 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.152 du 10 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.887 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pascal ... Ordonnance Souveraine n° 8.887 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...