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Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles
dépôt de délivrance disposent d’un système informatisé permettant d’assurer la gestion et la traçabilité des produits sanguins labiles et répondant aux exigences résultant des principes de bonnes ... dépôt de délivrance disposent d’un système informatisé permettant d’assurer la gestion et la traçabilité des produits sanguins labiles et répondant aux exigences résultant des principes de bonnes ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-398 du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires.
recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... de vingt-deux Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-398 du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
-1 de la loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, susvisée, à l'exclusion de ceux mentionnés au second alinéa du présent article, peuvent bénéficier du remboursement des cotisations patronales prévu par l ... -1 de la loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, susvisée, à l'exclusion de ceux mentionnés au second alinéa du présent article, peuvent bénéficier du remboursement des cotisations patronales prévu par l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-450 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... ’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.
nécessaire pour l'instruction de la demande.
IV.- Le requérant peut, préalablement aux travaux d'installation, demander à la Direction de l'Environnement une attestation d'éligibilité lui garantissant qu ... 'instruction de la demande.
IV.- Le requérant peut, préalablement aux travaux d'installation, demander à la Direction de l'Environnement une attestation d'éligibilité lui garantissant qu'il bénéficiera de l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ... de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible".
'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin Inspecteur de l ... l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin ... Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible". ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires.
recrutement de deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... recrutement de deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires. ...