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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.131 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
’un Attaché à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ’un Attaché à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.134 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.136 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Desarzens, Manœuvre à ... ’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Desarzens, Manœuvre à ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.137 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses
Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.241 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.877 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.877 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.122 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
Direction de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne ... Direction de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.123 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.350 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc ARMANDO, Sous ... police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc ARMANDO, Sous ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.351 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe TOESCA, Agent de Police à ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe TOESCA, Agent de Police à ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.363 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.367 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée ...