Rechercher un journal, un article
Journal n°8160
du 14 février 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-21 d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 18 et 24 juin 2013
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 juin ... 22 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 juin ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... 22 ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco ... 22 ... L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2191 du 23 juin 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2015.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2015.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-372 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... 22 ... est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ... 22 ... au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-18 du 20 janvier 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
date du 12 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. le Docteur Maxime Challali, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Orthopédie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre ... 22 ... date du 12 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. le Docteur Maxime Challali, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Orthopédie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-10 du 9 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-19 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
2015 inclus, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un ... 22 ... 2015 inclus, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ... 22 ... des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3788 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ... 22 ... Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
:
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
872 €
2 pièces
1.163 €
3 pièces
1.632 €
4 pièces
1.923 €
5 pièces et plus
2.095 €
Art. 2.
Par application du premier alinéa de l’article 9 de l ... 22 ... :
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
872 €
2 pièces
1.163 €
3 pièces
1.632 €
4 pièces
1.923 €
5 pièces et plus
2.095 €
Art. 2.
Par application du premier alinéa de l’article 9 de l ...