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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
SOCIETE DE BANQUE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 82.000.000 d'euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes d'un acte unilatéral réitératif de l'actionnaire unique en date du 17 mars 2023, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la SOCIETE GENERALE.Un exemp...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en milliers d'euros)
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RYACHT SERVICES (RYS) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SA...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
Nouvelle adresse : 28, boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, c/o CATS à Monaco.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association dénommée « We are Making Moments » à compter du 18 mai 2023.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Publication n° 505 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment son Titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur le Conseil de Gouvernement ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements mi...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.969 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.970 du 4 juillet 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.968 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.982 du 13 juillet 2023 portant autorisation de distribution de fonds demeurés libres après liquidation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d’une autorisation accordée à la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu...