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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-399 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby's Monaco », au capital de 4.422.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby’s Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-398 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » qui devient « Sonel Investment », au capital de 30.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-401 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-400 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-403 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de la...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-402 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de la so...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisa...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la requête formulé...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu le Code pénal et notamment les articles 389-11-1, 389-11‑2, 389-11-4 et 389-11-5 ;Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 81-6-1, 106-1 à 106-11 et 106-16-1 à 106-16-5&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les condition...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-411 du 6 juillet 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril...