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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours tendant à l’appréciation de validité de la décision du 2 juin 2017 du Directeur de l’Habitat indiquant que l’appartement de quatre pièces situé au premier étage de l’immeuble, sis XXX, propriété de Mme J. G., relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, m...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais Princier - Cour d’HonneurLe 16 juillet, à 21 h 30,« Hommage à Serge Rachmaninoff », concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachm...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande, présentée le 16 septembre 2021, d’abrogation de la décision de refoulement prise le 7 mai 2001 à l’encontre de M. I..En la cause de :M. Y....
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 mars 2023 et 29 juin 2023, M. Alexandre Michaël Pierre PASTA, commerçant, domicilié et demeurant numéro 11, chemin de la Turbie, à Monaco, a donné en location gérance, pour une période de TROIS (3) ANS, à compter du 1er jui...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance aConstaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS SAM ayant son siège 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;Fixé provisoirement au 23 mai 2023 la date de cette c...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 1er décembre 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 9 mars 2023 et 7 juin 202...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « Tokeny Solutions SAM » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « TOKENY SOLUTIONS SARL »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 juin 2023 contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisation du 9 mars 2023,il a été constaté la TRANSFORMATION de la société anonyme monégasque dénommée « T...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Georges V », 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le 7 juillet 2023, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts de la société anon...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Tokeny Solutions SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Tokeny Solutions SAM » ayant son siège 6, avenue Albert II, à Monaco, ont notamment décidé de modifier la forme de cette dernière en une société à respon...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Y.CO 2 S.A.M. », ayant son siège 17, avenue Albert II c/o YCO S.A.M., ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) qui devient :« Art. 18.Année...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS (Première Insertion)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juin 2023, M. Charles MONASTEROLO, domicilié 23, rue de Millo à Monaco, Mme Denise MOREL née MONASTEROLO, domiciliée 52, boulevard d’Italie à Monaco, Mme Muguette MONASTEROLO, domiciliée même adresse à Monaco, et la société anonyme mo...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 17 mars 2023 enregistré à Monaco le 24 mars 2023, M. Philippe COLLIN demeurant et domicilié H.L.M. du Ténao - 13, chemin Romain - 06240 Beausoleil a cédé à M. Charles FLAUJAC demeurant 23, b...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, Mme Miranda VIALE épouse DOUALA, demeurant 52, boulevard d'Italie, 98000 Monaco, immatriculée en nom personnel au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 86 P 04634, a cédé à la S.A.R.L. VITALINA, en cours d'inscr...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'actes du 14 février 2023 et 17 mars 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. VKMC CONSULTING », Mme Valérie KUNTZMANN (nom d'usage Mme Valérie COHEN) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de comme...