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Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.
En la cause de :
1°/ M. P. D. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de ... par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.
En la cause de :
1°/ M. P. D. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 en ce qu'elle concerne les avocats.
En la cause de :
- l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats près la Cour d ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 en ce qu'elle concerne les avocats.
En la cause de :
- l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats près la Cour d ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ... Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES
en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.R.E.A. S.A.M.” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“Art. 3.
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu ... .R.E.A. S.A.M.” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“Art. 3.
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en appréciation de validité de l'article 852 du Code de procédure civile.
En la cause de :
La société anonyme monégasque (SAM ...
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en appréciation de validité de l'article 852 du Code de procédure civile.
En la cause de :
La société anonyme monégasque (SAM) TAURUS ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Modification aux Statuts -
"ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Générale Extraordinaire, au siège social, le 18 mai 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social de la société et en conséquence l ... Générale Extraordinaire, au siège social, le 18 mai 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social de la société et en conséquence l ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Augmentation de capital - Modification aux Statuts -
"S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l'objet social et d'augmenter le capital social de 150.000 Euros à 500.000 Euros et de modifier les articles 3 et 5 des statuts qui deviennent :
"Article 3
Objet social"
"La ... décidé de modifier l'objet social et d'augmenter le capital social de 150.000 Euros à 500.000 Euros et de modifier les articles 3 et 5 des statuts qui deviennent :
"Article 3
Objet social"
"La ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modification aux statuts - "MONACO INTERACTIVE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO INTERACTIVE", ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte ... I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO INTERACTIVE", ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
S.C.S. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"La réalisation d'études d'ingénierie et d'urbanisation, l ... pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"La réalisation d'études d'ingénierie et d'urbanisation, l ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - "J.G GRAMAGLIA & CIE"
Société en commandite simple au capital de 15.400 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
euros chacune est réparti de la manière suivante :
- M. Jean-Georges GRAMAGLIA, associé commandité gérant, propriétaire de 162 parts numérotées de 11 à 172 ;
- Deux associés commanditaires, l ... euros chacune est réparti de la manière suivante :
- M. Jean-Georges GRAMAGLIA, associé commandité gérant, propriétaire de 162 parts numérotées de 11 à 172 ;
- Deux associés commanditaires, l ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAEMING SPORTS
:
Dénomination : « SAEMING SPORTS ».
Objet : « La société a pour objet :
En Principauté de Monaco ou à l’étranger :
- La conception, l’import, l’export, l’achat et la vente en gros, et au détail par internet de ... :
Dénomination : « SAEMING SPORTS ».
Objet : « La société a pour objet :
En Principauté de Monaco ou à l’étranger :
- La conception, l’import, l’export, l’achat et la vente en gros, et au détail par internet de ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 28 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2011.
En la cause de :
- L’association dénommée «ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES»,
- M. AF,
Ayant tous élu domicile ... ’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2011.
En la cause de :
- L’association dénommée «ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES»,
- M. AF,
Ayant tous élu domicile ...